Éditeur/Vendeur : 360 SHARING (ci-après l'« Organisateur »)
Adresse : 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France)
Représentant légal : M. Francis ROSALES, Président
Forme & immatriculation : SAS — Capital 1 000,00 € — SIREN 851 016 501 — RCS Paris 851 016 501 — TVA FR09851016501
Contact : contact@360sharing.fr
Site : 360sharing.fr/hpa
Champ d'application : B2B (partenaires, sponsors, institutionnels, Acteurs du Changement).
Des conditions « Participants » séparées s'appliquent aux décideurs invités et intervenants.
1. Objet et périmètre
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de participations à Horizon Plein Air 2027 (l'« Événement »), de prestations de partenariat/sponsoring, de services de visibilité associés et, le cas échéant, d'options (moments nommés, contenus du Livre Blanc, accès supplémentaires, hébergement et restauration à Horizon Resort). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document (plaquette, email, conditions d'achat du Client), sauf dérogation écrite et signée par l'Organisateur.
Documents contractuels : le Devis/Bon de commande/Inscription en ligne ; le cas échéant un Contrat de partenariat ; les présentes CGV ; les règlements du site d'accueil ; les fiches techniques/logistiques.
2. Définitions
Client : toute personne morale agissant à des fins professionnelles (partenaire, sponsor, institution, Acteur du Changement).
Événement : Horizon Plein Air 2027, les 16 et 17 juin 2027 à Horizon Resort, Baillargues (activités optionnelles le 18 juin).
Prestations : formules de partenariat, droits de visibilité/sponsoring, contenus du Livre Blanc HPA 2027, options (moments nommés, tables, accès supplémentaires, hébergement, restauration, etc.).
3. Description des prestations vendues
3.1 Formules de partenariat (présentiel)
Chaque formule inclut, selon l'option choisie et précisée au Devis : droits d'accès à l'Événement pour un collaborateur déterminé ; hébergement et restauration à Horizon Resort ; temps de visibilité (pitch, prise de parole, mention partenaire) ; rendez-vous qualifiés avec des dirigeants de l'Hôtellerie de Plein Air.
3.2 Partenariat & sponsoring
Prestations de visibilité et d'activation (naming, logos, newsletters, réseaux sociaux, prises de parole, moments conviviaux, Livre Blanc, etc.) telles que décrites au Devis. Tout élément créatif (logos, messages, textes) est fourni par le Client selon les spécifications et délais communiqués.
3.3 Rendez-vous qualifiés
Par défaut, 12 créneaux de 15 minutes avec des dirigeants HPA, attribués selon un matching besoins/solutions (modifiable par l'Organisateur). Les informations échangées en rendez-vous sont confidentielles ; tout enregistrement audio/vidéo est interdit sans accord écrit des parties. L'export de contacts n'est autorisé que pour les rendez-vous acceptés par les deux parties ou via formulaires explicites.
4. Processus de commande & formation du contrat
La vente est formée à la validation du Devis/Bon de commande par signature (électronique ou manuscrite) ou par inscription en ligne, et réception de l'acompte le cas échéant. L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client présentant un litige de paiement antérieur ou ne répondant pas aux critères de l'Événement. Le nombre de partenaires étant limité, les places sont attribuées par ordre de réception des devis signés et acomptes.
5. Prix, taxes & révisions
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Les taxes applicables (TVA, etc.) sont facturées en sus. L'Organisateur peut réviser ses tarifs avant commande. Après formation du contrat, une révision est possible en cas de modification substantielle de la demande du Client ou de charges externes imposées par des tiers (site d'accueil), sur justificatifs et après information préalable.
6. Paiement
Sauf stipulation particulière au Devis : acompte de 50 % à la signature du devis ; solde exigible à J-30 (30 jours calendaires avant l'ouverture de l'Événement) ; prestations commandées moins de 30 jours avant l'Événement : 100 % à la commande.
Moyens acceptés : virement bancaire et carte bancaire (lien de paiement sécurisé).
Retard de paiement : pénalités au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de 40 € (B2B) pour frais de recouvrement. L'Organisateur peut suspendre l'exécution jusqu'au complet paiement.
7. Facturation & pièces
Les factures sont émises électroniquement. Le Client s'engage à fournir les références de facturation (raison sociale, adresse, TVA intracommunautaire, bon de commande interne). Toute contestation doit être formulée par écrit sous 8 jours à compter de la réception.
8. Obligations du Client
Le Client : (a) fournit en temps utile les contenus, logos et présentations ; (b) respecte les délais de validation (BAT) ; (c) se conforme aux règlements du site d'accueil (sécurité, incendie, installation) ; (d) assure ses biens et sa responsabilité (art. 13) ; (e) n'effectue aucune action portant atteinte à l'image de l'Événement.
9. Modifications de programme / de lieu
L'Organisateur peut adapter les contenus, emplacements, horaires, intervenants ou formats pour des raisons opérationnelles, de sécurité, de disponibilité du site ou de force majeure. Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle dès lors que l'objet principal de la Prestation est maintenu.
10. Annulation / report / cession
10.1 À l'initiative du Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf mention contraire au Devis : plus de 90 jours avant l'ouverture : remboursement des sommes perçues moins 20 % (frais de gestion) ; de 90 à 31 jours : 50 % du prix total dû ; 30 jours ou moins : 100 % du prix total dû.
Les frais engagés non récupérables (personnalisation, achats tiers, hébergement réservé) restent à la charge du Client. La cession de la participation à un tiers nécessite l'accord écrit de l'Organisateur.
10.2 À l'initiative de l'Organisateur
En cas d'annulation sans force majeure : remboursement des sommes encaissées au prorata des Prestations non réalisées, sans autre indemnité. En cas de report : les engagements et paiements sont transférés sur la nouvelle date ; le Client peut refuser sous 15 jours et demander le remboursement, hors frais non récupérables engagés pour son compte.
11. Droit de rétractation
Les ventes sont conclues entre professionnels (B2B) : aucun droit de rétractation légal n'est applicable.
12. Propriété intellectuelle & droit à l'image
Le Client concède à l'Organisateur, pour la durée de l'Événement et aux seules fins de promotion (dont le Livre Blanc HPA 2027), une licence non exclusive, mondiale et gratuite sur ses marques, logos et contenus fournis, garantis libres de droits de tiers.
Droit à l'image : l'acceptation des présentes CGV emporte autorisation de captation et d'exploitation des images et voix des représentants du Client dans le cadre de l'Événement (captations officielles, réseaux sociaux, site, Livre Blanc, relations presse), sans rémunération, pour une durée de 5 ans et pour le monde entier. Une procédure d'opt-out peut être demandée par écrit avant l'Événement pour des personnes particulières.
13. Assurances
Le Client s'assure contre les dommages aux biens (perte, vol, casse) et sa responsabilité civile couvrant ses équipes, prestataires et matériel pendant l'Événement. Attestation d'assurance à fournir sur demande. L'Organisateur est couvert au titre de sa propre RC organisateur.
14. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre des Prestations, l'Organisateur traite des données de contact professionnelles des collaborateurs du Client (base légale : exécution contractuelle/intérêt légitime). Le Client s'engage à n'utiliser les contacts obtenus que dans le respect de la réglementation. Droits RGPD via contact@360sharing.fr. Sous-traitants (hébergeur, emailing) : liste sur demande.
15. Responsabilité & limitations
La responsabilité de l'Organisateur ne peut excéder, tous faits générateurs confondus, le montant HT payé par le Client au titre de la Prestation en cause. Sont exclus tous préjudices indirects (perte d'exploitation, d'image, de données, d'opportunité). Le Client est responsable des contenus fournis, de ses matériels et de la conduite de ses représentants.
16. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil (décisions d'autorité, grèves, pandémies, indisponibilité du site, intempéries exceptionnelles, etc.). L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure. Si sa durée excède 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité, les sommes dues au titre des prestations partiellement réalisées restant acquises.
17. Sous-traitance / cession
L'Organisateur peut confier tout ou partie des Prestations à des sous-traitants (logistique, technique, hébergement, restauration). Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable.
18. Communication & références
Sauf clause contraire au Devis, le Client autorise l'Organisateur à citer sa dénomination, ses marques et témoignages à titre de référence commerciale.
19. Réclamations / médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@360sharing.fr. S'agissant de relations B2B, aucun dispositif de médiation de la consommation n'est requis.
20. Droit applicable / juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
21. Entrée en vigueur / opposabilité / modifications
L'Organisateur peut mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande. En signant le Devis/Bon de commande ou en validant l'inscription en ligne, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.